Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 68 - Alinéa 23
| 20. | f, g, h et i) (Supprimés)
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| 21. | 4° L'article L. 227-5 est ainsi modifié : |
| 22. | a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : |
| 23. | « I. - Dans le domaine des nuisances sonores : » ; |
| 24. | b) (Supprimé) |
| 25. | c) Sont ajoutés un II et un III ainsi rédigés : |
| 26. | « II. - Dans le domaine de la pollution atmosphérique générée par l'aviation, l'autorité est chargée de contribuer au débat en matière d'environnement aéroportuaire. À ce titre, l'autorité peut formuler des propositions d'études pour améliorer les connaissances dans ce domaine, et diffuser ces études auprès du public ou de toute personne physique ou morale qui en fait la demande. |
