Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

d) Aux huitième et neuvième alinéas du I, le mot : « sonores » est remplacé par le mot : « environnementales » ;

e) Au onzième alinéa du I, après le mot : « bruit », sont insérés les mots : « ou d'émissions atmosphériques polluantes » ;

f, g, h et i) (Supprimés)

a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« I. - Dans le domaine des nuisances sonores : » ;

b) (Supprimé)