Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 68 - Alinéa 22
| 19. | e) Au onzième alinéa du I, après le mot : « bruit », sont insérés les mots : « ou d'émissions atmosphériques polluantes » ;
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| 20. | f, g, h et i) (Supprimés) |
| 21. | 4° L'article L. 227-5 est ainsi modifié : |
| 22. | a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : |
| 23. | « I. - Dans le domaine des nuisances sonores : » ; |
| 24. | b) (Supprimé) |
| 25. | c) Sont ajoutés un II et un III ainsi rédigés : |
