Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« I. - Dans le domaine des nuisances sonores : » ;

b) (Supprimé)

« II. - Dans le domaine de la pollution atmosphérique générée par l'aviation, l'autorité est chargée de contribuer au débat en matière d'environnement aéroportuaire. À ce titre, l'autorité peut formuler des propositions d'études pour améliorer les connaissances dans ce domaine, et diffuser ces études auprès du public ou de toute personne physique ou morale qui en fait la demande.

« III. - L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est consultée sur les projets de textes réglementaires susceptibles de donner lieu à des amendes administratives au sens de l'article L. 227-4. » ;

5° et 6° (Supprimés)