Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 56 ter - Alinéa 24
| 21. | « 2° De représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
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| 22. | « 3° De représentants des usagers de l'eau, des établissements publics ayant compétence sur les ouvrages hydrauliques du marais, des associations concernées, des chambres d'agriculture et des organisations professionnelles ; |
| 23. | « 4° De personnalités qualifiées. |
| 24. | « Le président du conseil d'administration est nommé par décret. |
| 25. | « Un représentant du personnel de l'établissement siège au conseil d'administration avec voix consultative. |
| 26. | « III. - Un bureau exécutif prépare les décisions du conseil d'administration. |
| 27. | « IV. - Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. » |
