Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 56 ter - Alinéa 25
| 22. | « 3° De représentants des usagers de l'eau, des établissements publics ayant compétence sur les ouvrages hydrauliques du marais, des associations concernées, des chambres d'agriculture et des organisations professionnelles ;
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| 23. | « 4° De personnalités qualifiées. |
| 24. | « Le président du conseil d'administration est nommé par décret. |
| 25. | « Un représentant du personnel de l'établissement siège au conseil d'administration avec voix consultative. |
| 26. | « III. - Un bureau exécutif prépare les décisions du conseil d'administration. |
| 27. | « IV. - Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. » |
| 28. | II. - (Non modifié)Après le IV de l'article L. 414-2 du même code, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : |
