Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

« Art. L. 581-8. - I. - À l'intérieur des agglomérations, la publicité est interdite :

« 1° Dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés ;

« 2° Dans les secteurs sauvegardés ;

« 4° Dans les sites inscrits à l'inventaire et les zones de protection délimitées autour de ceux-ci ;

« 5° A moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ou mentionnés au II de l'article L. 581-4 ;

« 6° Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;