Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

« 1° Après le mot : « impôt », la fin du premier alinéa de l'article 208 est supprimée ;

« 2° Les 1° bis et 2° de l'article 208 et l'article 208 A sont abrogés ;

« 3° Au a du 3° du 3 de l'article 158, les mots : « au 1° bis et » sont supprimés ;

B. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié :

1° À l'article L. 214-18, les mots : « de l'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ainsi que les » sont remplacés par le mot : « des » ;

2° Au II de l'article L. 214-49-3, les mots : « de l'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement, celles » sont supprimés ;