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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 136 - Alinéa 43


40.

36° Les articles L. 529-5 et L. 535-3 du code rural ;

41.

37° Les articles L. 48-1 et L. 144 du code de la santé publique.

42.

II. - A. Le code général des impôts est ainsi modifié :

43.

« 1° Après le mot : « impôt », la fin du premier alinéa de l'article 208 est supprimée ;

44.

« 2° Les 1° bis et 2° de l'article 208 et l'article 208 A sont abrogés ;

45.

« 3° Au a du 3° du 3 de l'article 158, les mots : « au 1° bis et » sont supprimés ;

46.

« 4° Au c du 4° du 3 du même article, la référence : « 1° bis » est supprimée. »

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