Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

II. - A. Le code général des impôts est ainsi modifié :

« 1° Après le mot : « impôt », la fin du premier alinéa de l'article 208 est supprimée ;

« 2° Les 1° bis et 2° de l'article 208 et l'article 208 A sont abrogés ;

« 4° Au c du 4° du 3 du même article, la référence : « 1° bis » est supprimée. »

B. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié :

1° À l'article L. 214-18, les mots : « de l'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ainsi que les » sont remplacés par le mot : « des » ;