Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 136 - Alinéa 48
| 45. | « 3° Au a du 3° du 3 de l'article 158, les mots : « au 1° bis et » sont supprimés ;
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
| 46. | « 4° Au c du 4° du 3 du même article, la référence : « 1° bis » est supprimée. » |
| 47. | B. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié : |
| 48. | 1° À l'article L. 214-18, les mots : « de l'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ainsi que les » sont remplacés par le mot : « des » ; |
| 49. | 2° Au II de l'article L. 214-49-3, les mots : « de l'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement, celles » sont supprimés ; |
| 50. | 3° Le deuxième alinéa des articles L. 742-6, L. 752-6 et L. 762-6 est supprimé. |
| 51. | C. - Le 7° de l'article L. 651-2 du code de la sécurité sociale est abrogé. |
