Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Encourent six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Ces peines sont portées à un an d'emprisonnement et à 6 000 € d'amende s'il s'agit d'un bateau à passagers ou d'un bateau-citerne. » ;

10° L'article 11 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout capitaine ou conducteur : » ;