Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

6° Le début de l'article 7 est ainsi rédigé : « Art. 7. - Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

7° Le début de l'article 8 est ainsi rédigé : « Art. 8. - Encourent un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout capitaine... (le reste sans changement). » ;

8° L'article 9 est ainsi modifié :

b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Ces peines sont portées à un an d'emprisonnement et à 6 000 € d'amende s'il s'agit d'un bateau à passagers ou d'un bateau-citerne. » ;

9° Le début de l'article 10 est ainsi rédigé : « Art. 10. - Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende quiconque... (le reste sans changement). » ;