Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Ces peines sont portées à un an d'emprisonnement et à 6 000 € d'amende s'il s'agit d'un bateau à passagers ou d'un bateau-citerne. » ;

9° Le début de l'article 10 est ainsi rédigé : « Art. 10. - Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende quiconque... (le reste sans changement). » ;

a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout capitaine ou conducteur : » ;

b) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'armateur ou le propriétaire encourt les mêmes peines... (le reste sans changement). » ;