Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

I. - À l'article 18 de la loi du 21 avril 1832 relative à la navigation sur le Rhin, les mots : « règlements d'administration publique » sont remplacés par les mots : « décrets en Conseil d'État » et les mots : « seront punies des peines portées dans les articles 464 et 470 du Code pénal » sont remplacés par les mots : « sont punies des peines prévues au 1° de l'article 131-12, à l'article 131-13, aux 3° et 6° de l'article 131-14 et aux 3°, 5° et 10° de l'article 131-16 du code pénal ».

II. - La loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer est ainsi modifiée :

1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article 11 est ainsi rédigée :

2° À l'article 14, le mot : « seront » est remplacé par le mot « sont » ;

3° Au dernier alinéa du I de l'article 23, les mots : « pénale fixe » sont remplacés par les mots : « forfaitaire majorée ».

III. - (Supprimé)