Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 44 quinquies (Chapitre 4 - section 1 : Dispositions relatives à l'agriculture)
Les négociations du Grenelle de l’environnement ont abouti à des objectifs ambitieux en matière d’agriculture biologique, tant sur le développement de l’offre, avec un objectif de 6% de surfaces en bio d’ici 2012 et 20% d’ici 2020 (engagement n°121) que sur le développement de la demande, avec un objectif de 20% d’approvisionnement en bio dans la restauration collective en 2012.
Cet article a pour objectif de permettre au Parlement de suivre annuellement le respect de ces engagements du Grenelle.
| 1. | Le suivi de l'approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et de l'évolution des surfaces en agriculture biologique fait l'objet d'un rapport annuel du Gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce rapport est rendu public.
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Tous les amendements déposés sur cet article : n° 944 n° 945 n° 953 n° 954
Amendements proposant un article additionel après l'article 44 quinquies : n° 1070 n° 5 n° 6
1 commentaire :
Le 20/04/2010 à 14:21, Ma Cantine Bio (Parent d'élève) a dit :
Ce suivi est fondamental pour permettre l'atteinte des objectifs de 20% de produits bio dans la restauration collective et donc de 6% de surfaces bio d'ici 2012.
Il nous semble aussi nécessaire de prévoir l'après 2012 et de fixer de nouveaux objectifs en matière de produits bio dans les cantines afin de s'assurer que l'objectif de 20% de surface agricole bio en 2020 soit bien atteint. Il conviendrait donc à notre sens de fixer des objectifs intermédiaires pour 2015 & 2018 afin d'entretenir la dynamique suscitée par les dispositifs du Grenelle 1.
Pour en savoir plus: http://macantinebio.wordpress.com/
