Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 15 quinquies A (Chapitre 1 - section 3 : Publicité extérieure, enseignes et préenseignes)
L’article L. 581-8 du code de l’environnement interdit toute publicité à l’intérieur des agglomérations incluses dans l’aire d’adhésion d’un parc national. Les dérogations à cette prohibition, tout comme les règles éventuellement édictées par le règlement local en matière d’enseignes, doivent donc rester compatibles avec les dispositions de la charte applicables à l’aire d’adhésion du parc national.
| 1. | Au deuxième alinéa du III de l'article L. 331-3 du code de l'environnement, les mots : « et les cartes communales », sont remplacés par les mots : « , les cartes communales et les règlements locaux de publicité prévus à l'article L. 581 14 ».
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