Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 15 quinquies B (Chapitre 1 - section 3 : Publicité extérieure, enseignes et préenseignes)
L’article L. 581-8 du code de l’environnement interdit toute publicité à l’intérieur des agglomérations incluses dans des parcs naturels régionaux. Les dérogations à cette prohibition, tout comme les règles éventuellement édictées par le règlement local en matière d’enseignes, doivent donc rester compatibles avec les dispositions de la charte du parc naturel régional.
| 1. | À la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, après les mots : « Les documents d'urbanisme » sont insérés les mots : « et les règlements locaux de publicité prévus à l'article L. 581-14 ».
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