Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
Article 11 A (Chapitre 2 : Prévention des violences)
Cet amendement vise à renforcer les dispositions prévues en matière de prévention des violences dans le domaine de l'éducation.
Ainsi que le soulignent de nombreux rapports, incluant le rapport n°1799 « Violences faites aux femmes : mettre un terme à l'inacceptable », les inégalités professionnelles et violences à l'encontre des femmes sont en grande partie conséquentes de stéréotypes bien ancrés. Or l'école est à la fois un lieu d'expression parfois violente de ces stéréotypes et de leur perpétuation. Il est décisif de lutter contre les préjugés sexistes dès l'école primaire.
Tel est l'objet de cet amendement, qui propose de donner une place à la lutte contre les préjugés sexistes et à la connaissance des violences faites aux femmes au sein des programmes d'éducation civique et au sein de la formation des personnels enseignants.
| 1. | I. - Après le premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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| 2. | « Il comporte aussi une formation consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la connaissance des causes, caractéristiques et sanctions relatives aux violences faites aux femmes. Les établissements scolaires peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes. » |
| 3. | II. - L'article L. 721-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : |
| 4. | « Les formations mentionnées aux trois alinéas précédents comportent des actions de sensibilisation aux enjeux de l'égalité entre les femmes et les hommes et aux violences à l'encontre des femmes. » |
Tous les amendements déposés sur cet article : n° 24 n° 58 n° 59 adopté
