Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
Article 11 A - Alinéa 4
| 1. | I. - Après le premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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| 2. | « Il comporte aussi une formation consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la connaissance des causes, caractéristiques et sanctions relatives aux violences faites aux femmes. Les établissements scolaires peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes. » |
| 3. | II. - L'article L. 721-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : |
| 4. | « Les formations mentionnées aux trois alinéas précédents comportent des actions de sensibilisation aux enjeux de l'égalité entre les femmes et les hommes et aux violences à l'encontre des femmes. » |
