Amendement N° 59 (Adopté)
Prévention et répression des violences faites aux femmes
Discuté en séance le 25 février 2010
Déposé le 23 février 2010 par : M. Decool, M. Christian Ménard, M. Gonzales, M. Reiss, M. Albarello, M. Jardé, M. Terrot, M. Luca, M. Jeanneteau, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Zumkeller, M. Verchère, M. Souchet, M. Mach, M. Remiller, M. Dord, M. Grand, Mme Pons, M. Calvet, Mme Hostalier, M. Proriol, Mme Aurillac, M. Philippe-Armand Martin, Mme Marland-Militello, M. Couve, Mme Marguerite Lamour, M. Gatignol.
Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
Article 11 A
À l'alinéa 4, après le mot :
« sensibilisation »,
insérer les mots :
« à la lutte contre les discriminations, ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'élargir la formation prévue par le texte, en prévoyant une sensibilisation à la lutte contre les discriminations entre hommes et femmes.
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