Amendement N° 58 (Rejeté)
Prévention et répression des violences faites aux femmes
Discuté en séance le 25 février 2010
Déposé le 23 février 2010 par : M. Decool, M. Christian Ménard, M. Gonzales, M. Reiss, M. Albarello, M. Jardé, M. Terrot, M. Luca, M. Jeanneteau, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Zumkeller, M. Verchère, M. Souchet, M. Mach, M. Remiller, M. Dord, M. Grand, Mme Pons, M. Calvet, M. Proriol, Mme Aurillac, M. Couve, Mme Marguerite Lamour, M. Gatignol.
Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
Article 11 A
Après la première occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« la lutte contre les discriminations et notamment les discriminations entre les hommes et les femmes, ainsi que les sanctions applicables à ces infractions. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'élargir la formation prévue par le texte, en prévoyant une sensibilisation à la lutte contre les discriminations entre hommes et femmes.
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