Interventions de Lionel Tardy

S'agissant des infrastructures, on voit bien qu'on ne pourra toutes les réaliser. Si nous voulons que la France conserve son rang de puissance sportive, des choix doivent être faits. Cela suppose d'examiner les sports olympiques et de voir quels sont ceux, parmi eux, qui nous rapportent des médailles. Ainsi, pour les sports des jeux d'été, l'at...

Je m'interroge sur l'articulation entre France Télé Numérique, dont la mission va prendre fin, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel. J'observe en effet qu'un mois après l'extinction du réseau analogique en Rhône-Alpes, les Alpes rencontrent toujours des problèmes de diffusion dans certains secteurs de montagne, problèmes qui seraient dus à ...

Le 14 septembre dernier, Ubifrance a signé un contrat d'objectifs et de performances avec l'État, dans lequel elle s'engage dans une logique de résultat. Un tiers des entreprises auxquelles elle propose ses services devront ainsi connaître un développement à l'exportation. C'est particulièrement rare et positif pour être salué. L'« Équipe de F...

Cet amendement va dans le même sens qu'un amendement que j'avais moi-même préparé. Une taxe sur les services de télévision alimente le CNC. Son assiette varie selon que le redevable est un éditeur ou un distributeur de services de télévision, avec un cas particulier, celui des fournisseurs d'accès à internet, dont l'offre composite comporte d'...

Le rapporteur général du budget au Sénat, M. Marini, en avait déjà fait le constat l'an dernier. Rappelons les chiffres, qui me font d'ailleurs dire que le seuil retenu par le Gouvernement est relativement élevé : la taxe a rapporté 324 millions d'euros en 2004, 377 millions d'euros en 2008 et 451 millions d'euros en 2009 ; le produit attendu ...

Tout à fait !

Je propose, par cet amendement, de supprimer l'exonération dont bénéficie le kérosène. Cela permettra de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État et de rééquilibrer les différents modes de transport, notamment en faveur du rail. C'est un amendement assez lourd mais, après tout, nous sommes là pour chercher des recettes budgétaires.

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 351 est retiré.)

Après le kérosène, les biocarburants. Par cet amendement, je pose la question de la justification du soutien aux agrocarburants. Nous sommes dans la même problématique que pour l'éolien ou le solaire : passé le bel enthousiasme de départ, nous nous sommes rendu compte que ces énergies, aussi sympathiques soient-elles, étaient chères à produire ...

Je présenterai en même temps l'amendement n° 348 qui, tout comme l'amendement n° 347, vise à supprimer des exonérations fiscales qui n'apparaissent plus pertinentes. L'état de nos finances ne nous permet plus de conserver toutes les incitations fiscales quand bien même leurs défenseurs persistent à arguer d'une utilité réelle alors qu'elle est ...

Mes chers collègues, j'ouvre ici un débat en posant un certain nombre de questions purement politiques. Depuis la création de la rémunération pour copie privée en 1985, ses bénéficiaires doivent en consacrer 25 % au développement de la création. Cela représente aujourd'hui 50 millions d'euros par an, ce qui est loin d'être négligeable. La prem...

La CJUE est également sur l'affaire et pourrait remettre en cause la part de 25 % consacrée à l'aide à la création, faute de lien suffisant avec la rémunération pour copie privée. Nous allons avoir rapidement un projet de loi sur cette question. Les échos que j'ai du contenu de ce texte sont assez ahurissants. Il semble monter des usines à gaz...

Contrairement à ce que disent les SPRD, le débat est très ouvert. Je vous propose de poser les premiers jalons en répondant par anticipation à un problème qui surgira dans les mois à venir et que l'on nous demandera alors de traiter dans l'urgence, sans nous donner le temps de réfléchir.

La financiarisation des marchés de matières premières met en lumière l'interaction entre marché physique et marché virtuel. Les achats et les ventes à découvert ont récemment été interdits sur les marchés de valeurs mobilières. Or, le marché des matières premières est encore plus sensible que le marché des actions puisque le pouvoir d'achat et ...

L'objet de cet amendement, déposé par Laure de La Raudière et une cinquantaine de députés, est de modifier ensemble les articles L. 8231-1 et L. 8241-1 du nouveau code du travail, afin de permettre de mieux identifier les infractions en cas de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage. Il a pour effet de contribuer à libérer l'é...

Ces éminents juristes estiment aujourd'hui qu'il faut modifier la loi sur ce sujet, car l'organisation du travail et, en particulier, le recours à des prestations de service vente, conseil, ingénierie s'est largement développé ces dernières années.

Cet amendement vise à transposer une directive européenne. Une fois de plus, nous sommes très en retard et nous avons reçu une mise en demeure le 15 mars 2011. Nous ne devons plus tarder si nous voulons éviter l'ouverture d'une procédure en manquement. Cette disposition entre pleinement dans le champ de ce texte puisqu'elle tend à simplifier le...

La loi Grenelle II a fixé à trois ans le délai pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires quand un règlement local de publicité est adopté. L'article 55 propose de passer ce délai à six ans, ce qui est excessif. Quand c'est dans leur intérêt, les entreprises de publicité modifient leur dispositif très rapidement Par cette modific...

Cet amendement vise, une nouvelle fois, à nous mettre en conformité avec le droit européen. La directive du 26 octobre 2005 sur la lutte contre le blanchiment dispose que tous les délits pour lesquels est prévue une peine supérieure à un an de prison doivent faire l'objet d'une déclaration. Pourtant, nous avons inscrit dans le II de l'article ...

Lors de l'examen du projet de loi sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, nous avons refusé la fusion entre les professions d'avocats et de conseils en propriété industrielle. Sans revenir sur cette décision, il faut tout de même s'interroger sur ses effets. Pendant longtemps, les conseils en propriété industrielle ont ...