Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Ne disposant pas du même temps de parole que M. Chassaigne, je ne reviendrai pas sur chacun des points abordés par notre collègue. Mais je tiens d'emblée à le rassurer : l'État a conservé bon nombre de ses compétences, l'Europe ne lui a pas tout pris. M. Chassaigne est bien défaitiste ! Par ailleurs, s'il fallait toujours attendre le résultat d...

Nous croyons profondément aux bienfaits de la concurrence, notamment pour les consommateurs et pour leur pouvoir d'achat. Ce dernier est au coeur de ce texte. Certains parlent de réformette et prétendent que ce projet ne changera pas grand-chose. Seul l'avenir nous le dira. Ce qui est sûr, c'est qu'en ne faisant rien, on est certain de ne rien...

Comme vous le voyez, mes chers collègues, cette loi propose des solutions concrètes aux consommateurs et contribuera à améliorer leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi le groupe de l'UMP ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », et en particulier le programme « Coordination du travail gouvernemental » sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre système politico-administratif, et il e...

Ça, c'est du dialogue social !

Cet amendement, similaire dans son esprit à celui de Dominique Tian, n° 579, vise à réparer un bug de la loi TEPA qui a abandonné la référence au taux horaire de la rémunération pour prendre en compte la rémunération mensuelle globale dans le mode de calcul des allégements de charges, dits « allégements Fillon ». Cette petite modification peut...

Je retire mon amendement au profit de celui de M. Tian, que je soutiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le ministre s'en occupe !

Je défendrai en même temps les sous-amendements nos 625, 626 et 627. Nous avons en ce moment, sur la question des stocks-options, un débat important.

Des dérives existent, notamment dans les grandes entreprises, où le système est devenu un moyen de rémunération déguisé, et où l'on ne voit plus de lien entre le mérite du bénéficiaire des stocks-options et la plus-value qu'il peut réaliser. C'est un vrai problème, qui suscite à juste titre l'incompréhension de nos concitoyens. Dans une entrep...

Qu'il faille mettre fin aux dérives que l'on rencontre dans les grands groupes, j'en conviens. Mais la situation est très différente dans les PME, et les stock-options ont une véritable utilité. Il faut en tenir compte, au lieu de jeter le bébé avec l'eau du bain, car l'amendement risque d'avoir pour effet l'expérience belge le montre de fa...

Exactement !

Mis à part les stock-options, les outils dont disposent les entreprises innovantes pour partager les fruits de leur croissance ne sont pas nombreux. M. Bur citait tout à l'heure le cas des jeunes entreprises innovantes, les JEI. La portée de l'exonération les concernant est très limitée. L'exonération ne porte que sur les salariés au titre des...

Dans les PME, oui !

Cela se saurait !

Hors sujet !

Monsieur Brard, vous êtes le Sarkozy de l'Assemblée ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je serai moins gourmand que M. Myard en évoquant mon amendement n° 12, qui vise à instaurer le système du quotient familial pour le calcul de l'ISF, tel qu'il existe déjà pour l'impôt sur le revenu. Avec l'impôt sur le revenu, un couple bénéficie toujours d'un double plafond. Si le plafond est fixé à 10 000 euros pour une personne seule, il est...

Soumis à déclaration commune, ce couple devra payer l'ISF. Ce qui est en jeu ici, c'est une vieille doctrine fiscale, qui veut que l'impôt soit toujours plus favorable quand une personne est mariée, ou maintenant pacsée, que lorsque elle est célibataire. C'est le coeur, l'essence du système du quotient familial. Or, pour l'ISF, on peut, du fai...

ou ne formalisent plus leur union, la rendant ainsi plus fragile, je pense que cette politique fiscale d'incitation à la stabilité des unions a encore toute sa pertinence.