Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Mais non ! Regardez les montants en jeu !

Ils sont excellents !

Ce n'est pas le sujet !

Exactement !

Ce n'est pas le sujet du texte !

J'interviens contre l'amendement de M. Brottes. L'objet de l'article 1er est de faciliter, d'inciter au développement des petites entreprises. Si, avant même que nous l'ayons abordé, on commence à vouloir introduire tout un tas de conditions, nous n'allons pas y arriver.

Quel intérêt y a-t-il à soumettre cette catégorie d'employeurs aux dispositions du code du travail ? On sait très bien que les inspecteurs du travail n'ont déjà pas le temps de faire leur travail dans les entreprises plus importantes.

Comment voulez-vous qu'ils aient le temps d'intervenir chez les employeurs particuliers ? Encore une fois, finissons-en avec l'idéologie, et faisons preuve de pragmatisme. Vous savez très bien que, dans la réalité, ce que vous demandez ne sera jamais appliqué. Cela complique inutilement le texte.

Ils n'iront pas sur les marchés publics !

Je suis contre ces amendements. En effet, le statut d'entreprise individuelle mérite plus de réflexion. Le statut de l'entrepreneur individuel est parfois subi, et dans ce cas il faut un patrimoine affecté, mais il arrive aussi qu'il soit sciemment choisi. Il faut donc pousser la réflexion.

Hors sujet !

Hors sujet !

Félicitations, monsieur Roy : c'était lamentable !

C'est complètement hors sujet !

Mais bien sûr !

Le but de ce sous-amendement est très simplement de demander au Gouvernement de rendre compte des actions concrètes mises en place pour répondre aux demandes du Parlement et de permettre ainsi au législateur d'accomplir sa tâche d'évaluation des politiques publiques.

C'est une raison de plus pour adopter cet amendement !

Madame la présidente, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, ce texte est riche et dense. Je regrette qu'une fois de plus, l'urgence ait été déclarée

et qu'il n'y ait donc qu'une seule lecture, alors que de nombreux ajustements seront nécessaires pour harmoniser les positions de l'Assemblée et du Sénat.

Malgré ce petit regret, je dois dire que je suis très satisfait de la manière dont le texte a été élaboré en amont. Ce fut, madame le ministre, exemplaire : nous avons disposé d'éléments précis suffisamment tôt pour que nous puissions travailler utilement. Votre cabinet, ceux des secrétaires d'État ainsi que les services de Bercy ont répondu av...