Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Revoilà Zola !

Je rappelle qu'un des buts du projet de loi est de renforcer l'attractivité de la France. Ce n'est pas avec ce genre d'amendement que nous y arriverons.

Nous ne sommes plus au XIXe siècle.

Vous voulez sanctuariser la France, l'entourer de barbelés. Or, dans une économie mondiale, c'est le meilleur moyen pour faire partir tout le monde ! Je voudrais revenir, s'agissant des entreprises, sur certains propos, notamment ceux de Mme Fioraso, qui m'ont quelque peu surpris. Il a beaucoup été question des entreprises innovantes, de haute...

Tout ce qui pourra dans ce texte favoriser l'ensemble des entreprises, et pas uniquement des nouvelles technologies, sera bon pour lutter contre le dumping social.

Je suis heureux de voir, dans ce projet de loi, un article qui soit réellement un article de simplification du droit et des procédures. Il y a tant à faire ! Je me suis efforcé, en déposant quelques amendements, d'apporter ma modeste contribution à cette initiative salutaire. C'est un chantier qui ne fait que s'ouvrir. Si une piste mérite d'êt...

Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement des sociétés en commandite simple et des sociétés en nom collectif, en leur ouvrant la possibilité qui existe déjà pour les SARL de prendre certaines décisions par consultation écrite des associés. Cela évitera d'avoir à se déplacer pour des sujets sur lesquels, il n'y a aucun enjeu, où tout l...

Je retire l'amendement.

Il s'agit toujours de simplification. L'obligation de présenter l'inventaire lors de l'approbation des comptes est une formalité bien peu respectée dans les PME. Cela peut être parfois matériellement très lourd à présenter, et quand c'est fait, personne ne le consulte. Le droit des sociétés est rempli de ces petites obligations que personne n...

Je retire l'amendement.

L'amendement a pour but de clarifier un point, à savoir que l'article L. 225-50 du code de commerce s'applique aussi lorsque le président est directeur général. Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous apporter une réponse qui permette de lever les ambiguïtés sur le sujet.

Je retire l'amendement.

Il s'agit encore d'un amendement de suppression d'une formalité inutile, à savoir l'obligation pour les sociétés non cotées de publier, tous les ans, par voie d'avis dans un journal d'annonces légales, le nombre de droits de vote. Cette formalité a un sens dans les sociétés cotées, où le capital peut rapidement changer de main. Mais dans les s...

Je le retire.

Je tiens à le défendre, monsieur le président ! Il est vraiment difficile de simplifier Mon amendement vise à rendre publics les avis de la commission de conciliation et d'expertise douanière. Il est important pour les entreprises de connaître la position de l'administration. C'est la logique du rescrit que nous sommes en train de généraliser...

Oui, monsieur le président.

Faut-il supprimer le commissaire aux comptes dans les SAS ? C'est sur cette question que le débat s'est cristallisé, alors que l'article 14 ne fait que rendre facultatif le recours au commissaire aux comptes pour certaines SAS, les plus petites. Il ne s'agit donc pas de supprimer la fonction de commissaire aux comptes contrairement à ce que cer...

Je souhaiterais que M. le rapporteur nous donne des précisions sur le lien entre les commissaires aux comptes et les délais de paiement.

Pour le coup, nous sommes déçus : nous pensions que ces deux amendements auraient avantageusement compensé celui qui a été retiré tout à l'heure par notre excellent rapporteur. S'il y avait une date unique, les chefs d'entreprise ne pourraient en effet prétendre l'ignorer en cas de contrôle. La solution est que le Sénat revoie la rédaction, af...

Regardez les seuils concernés !