Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Je voudrais revenir à ce que vient de dire Michel Bouvard. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que le salarié pourra se faire assister par une personne choisie au sein de l'entreprise ou par un conseiller inscrit sur une liste dressée par l'autorité administrative. De son côté, l'employeur pourra se faire assister si le salarié a lui-...

et de prévoir qu'il puisse choisir de se faire assister par un conseil extérieur à l'entreprise, notamment un avocat spécialisé en droit du travail. Salarié comme employeur peuvent aujourd'hui recourir aux services d'un avocat, cela va de soi. Même si celui-ci n'est pas autorisé à participer à l'entretien préalable, tout le monde sait qu'il i...

Il peut en effet intervenir aussi après le licenciement, devant le conseil des prud'hommes. C'est précisément ce que je voudrais éviter en lui permettant d'assister aux négociations en amont. Or ce projet de loi ne prévoit pas la présence d'un avocat au cours des entretiens préalables à l'élaboration d'une convention de rupture du contrat de t...

Notre souci était d'éviter des procédures inutiles devant les prud'hommes pour des questions de formes. De plus, le recours à un avocat se révèle d'autant plus onéreux que la procédure engagée est plus longue. Toutefois, compte tenu des arguments avancés par le ministre, je retire mon amendement, tout en espérant qu'il abordera le sujet dans l...

Vous êtes seul à vous interroger !

Votre intervention, monsieur Paul, était hors sujet : vous n'avez pas du tout compris la philosophie du CNE ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pour ma part, j'ai embauché des personnes en CNE, dont j'ai d'ailleurs transformé par la suite le ...

Le rapport que vous citez est sorti il y a plus d'un an !

Absolument !

C'était mieux que rien !

C'est vrai !

On s'aperçoit, une fois encore, des effets pervers de la rétroactivité. Nous n'allons pas revenir à l'amendement précédent, puisque nous l'avons retiré. Mais les chefs d'entreprise qui ont signé les 27 000 contrats de ce premier trimestre sont en train et ceci figurera au Journal officiel de se faire cocufier ! Je ne vois pas comment m'expr...

Non, j'étais contre !

Eh oui !

Il n'y a pas que Renault dans la vie !

Ça dépend des régions ! En Haute-Savoie, ils en trouveront !

Ce sont des dirigeants modernes !

C'est un procès d'intention !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde le dit : le projet de loi qui nous est présenté, et que le Gouvernement nous demande d'adopter, serait historique. Le fait qu'il repose sur un accord national interprofessionnel, signé par presque toutes les centrales syndicales est effectivement historique. C'est ...

C'est une première étape vers la fin du ménage à trois, entre l'État, les syndicats patronaux

et les syndicats salariés, au profit d'une vraie modernisation du dialogue social entre les seuls syndicats patronaux et salariés. Il y a donc de quoi être satisfait. Je reconnais certaines avancées sur le contenu, même si elles s'opèrent souvent sur la base du plus petit dénominateur commun. Mais c'est toujours cela de pris, et je préfère en...