Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Ces deux amendements portent également sur les contrats d'assurance obsèques. Il existe une trop grande confusion parmi les différents contrats aujourd'hui proposés : certaines formules prévoient un financement et des modalités précises d'obsèques, d'autres ne prévoient qu'un financement, qui peut servir à tout autre chose. Il est important qu...

Lors des élections législatives, les électeurs votent pour un candidat clairement identifié comme étant celui qui occupera le poste de député. La désignation d'un suppléant ne sert qu'à permettre de remplacer le titulaire en cas de décès ou pendant le temps où il siégera éventuellement au Gouvernement. C'est donc l'élu seul qui est porteur de ...

Il est défendu.

La crémation, nous le savons tous, est en pleine expansion : la barre des 50 % sera sans doute atteinte bientôt, comme l'a rappelé M. le rapporteur dans son propos liminaire. Des structures idoines doivent donc être prévues. Cet article impose aux seules communes de plus de 10 000 habitants l'obligation de disposer d'un site cinéraire. M. le ra...

Sur tous les bancs, nous avons attendu, avec une certaine appréhension, la décision de validation de nos comptes de campagne. Nous avons tous craint d'avoir commis, de bonne foi et sans nous en rendre compte, une erreur qui pouvait nous coûter notre mandat. En 2007, deux de nos collègues ont ainsi été déclarés démissionnaires d'office après av...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Je tenais à appeler votre attention sur le fait que, tôt ou tard, chaque commune devra être équipée d'un site cinéraire. Il va de soi que, de plus en plus, les maires vont être saisis par leurs administrés de cette question.

Oui, monsieur le président.

À l'heure actuelle, il n'existe aucune procédure permettant d'assurer le remplacement d'un député physiquement empêché de remplir les obligations de son mandat. Les progrès de la science font qu'on peut être maintenu en vie durant une très longue période est-il besoin de rappeler l'exemple de M. Ariel Sharon, maintenu artificiellement en vie ...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 15 est retiré.)

Mes chers collègues, nous avons tous brigué les suffrages de nos concitoyens en pleine connaissance des obligations qui nous incombaient si nous étions élus. Le règlement de l'Assemblée nationale nous impose de participer aux travaux et prévoit des sanctions, malheureusement devenues virtuelles, en cas d'absence injustifiée. Je l'ai déjà dit ...

Je retire mon amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 14 est retiré.)

Il est actuellement prévu qu'en cas de prolongation au-delà de six mois d'une mission parlementaire le suppléant remplace le parlementaire élu. Si cette disposition a pu avoir une utilité pour limiter certains abus, qui pouvaient être commis autrefois il y a plus de cinquante ans , elle a largement perdu son sens aujourd'hui. En effet, les ...

Je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons enfin cette proposition de loi relative à la législation funéraire, plus de deux ans après son adoption, en première lecture, par le Sénat, et après plusieurs mois d'attente. De tels délais con...

Voilà donc une proposition de loi qui traite de vrais sujets. Et il va nous falloir nous prononcer, sans avoir peur de la modifier en profondeur. S'il faut reconnaître la qualité de la réflexion et du travail de M. Sueur et de ses collègues sénateurs, nous ne devons pas nous empêcher, si nous sommes en désaccord avec telle ou telle mesure, de t...

Aujourd'hui, le montant des frais funéraires peut être déduit de la succession jusqu'à un plafond de 1 500 euros. Or, les prix n'ont cessé d'augmenter et, depuis la dernière évaluation en 2002, 1 500 euros ne suffisent pas pour financer des obsèques décentes. L'amendement n° 186 propose donc de relever le montant des frais funéraires déductible...

Les assemblées générales de copropriété sont en ce moment très préoccupées par la mise aux normes des ascenseurs. La date butoir approchant, le sujet se fait de plus en plus pressant, chacun s'alarmant des coûts, parfois énormes, imposés aux copropriétaires. Certes, des aides existent, tel le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI...

Bien sûr, monsieur le président, car je ne vois pas pourquoi on ferait une différence entre les types d'ascenseur. C'est une erreur que l'amendement vise à corriger. (L'amendement n° 185, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

Monsieur le président, après avoir passé trois quarts d'heure sur un amendement qui ne va pas changer la face du monde, je serai très bref. L'article 199 sexdecies du code général des impôts prévoit deux régimes différents pour l'avantage fiscal lié à l'emploi d'un salarié à domicile. Si vous êtes en activité ou inscrit au chômage, vous avez ...