Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Exactement : c'est la double peine !

Je m'oppose à toute nouvelle contribution imposée aux PME. À l'heure où tous les acteurs économiques subissent l'augmentation des prix du carburant, il est indispensable, au contraire, de tracer de nouvelles pistes pour diminuer les charges qui pèsent sur les entreprises. La double peine je pèse mes mots qui consiste à instaurer l'aide au ...

Dès lors que vous soumettez les entreprises à une nouvelle obligation par ce projet de loi, la réduction, voire la suppression du versement transport devient légitime. Dans la conjoncture actuelle, un dispositif tel que celui que vous vous apprêtez à instaurer doit être intégralement compensé, ou tout au moins laissé à la libre appréciation du ...

Très juste !

Cela fait vingt-cinq ans que cela dure !

J'interviendrai sur le paragraphe VI de l'article 10, qui a trait au fret routier, en complément de l'intervention très technique de ma collègue Pascale Gruny. L'instauration d'une taxe poids lourds pour l'utilisation du réseau non concédé est un vieux projet qui pose un certain nombre de problèmes. Je voudrais soulever ici un point qui m'appa...

Je comprends parfaitement le but de cette taxe, qui est d'alourdir le coût du transport routier afin de favoriser les autres modes de transport. Cela peut fonctionner à condition qu'il puisse y avoir substitution des modes de transports. Or, c'est loin d'être le cas en matière de transport routier, qui est la seule solution pour les transports ...

Contrairement à certains amendements précédents, il s'agit véritablement d'un amendement de simplification : la loi TEPA a supprimé de fait les droits de succession entre conjoints, ainsi que pour les frères et soeurs vivant sous le même toit depuis plus de cinq ans. Il apparaît logique, dès lors qu'il n'y a plus de droits à percevoir, de suppr...

Cette mesure, fondée sur le volontariat puisqu'il faut l'accord du salarié, me semble aller dans le bon sens. Je m'interroge plus sur la pérennité de la sauvegarde, s'agissant de documents qu'il faut conserver toute sa carrière. Sans entrer dans le débat sur les différentes versions informatiques, il est vrai que nous n'avons pas d'éclairage su...

Si tout était aussi simple ! Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement que nous examinons ainsi que les trois autres amendements gouvernementaux venant après l'article 36 ont été déposés très tardivement, et sont en fait la reprise d'éléments d'un projet de loi présenté en conseil des ministres le 1er octobre dernier. Cela me heurte sur le ...

Oui.

Je remarque que le Gouvernement a retiré l'amendement n° 50 auquel un vice-président de l'Assemblée s'était opposé, mais qu'il n'agit pas de même pour les autres ! Pour ma part, je suis défavorable aux trois amendements, nos 50, 47 et 51, du Gouvernement.

La France nous en sommes tous conscients est le pays où l'on crée des structures nouvelles sans jamais supprimer les anciennes, d'où un empilement inextricable. C'est le cas pour les nombreux comités consultatifs placés auprès du pouvoir exécutif, sous diverses dénominations : haut conseil, comité, commission, et autres observatoires. On tr...

Je le retire. (L'amendement n° 15 rectifié est retiré.)

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous devons examiner et adopter aujourd'hui un texte urgent. Notre économie est en pleine tourmente et, si la bourse remonte aujourd'hui, elle peut rechuter tout aussi vite demain. Le Gouvernement se devait d'intervenir rapidement et il l'a fait. Les conditions d'interv...

Ne mélangeons pas les problèmes. Ne mélangeons pas sauvetage de notre système financier et décisions à venir concernant le soutien à l'économie, aux emplois, au pouvoir d'achat. S'abstenir ou voter contre, c'est faire preuve d'une incapacité à prendre ses responsabilités (Protestations sur les bancs du groupe GDR) et, quelque part, pour des di...

L'état de nos finances publiques ne nous permet pas, à ce jour, de financer complètement le RSA, même si je considère que le montant du financement n'explosera pas en 2009, car s'il s'agit d'un bon système lorsque le marché est en tension, en cas de baisse du nombre d'emplois la priorité sera davantage de préserver les emplois que de faire pass...

Que va apporter cet examen annuel ? Je préférerais qu'on s'engage pour trois ans. Nous donnerions ainsi ce signal fort à nos compatriotes : à effort exceptionnel, durée limitée. J'ose espérer que, d'ici à trois ans, la situation sera meilleure. Et, dans trois ans, on sera toujours à même d'examiner un autre dispositif de financement. Aussi, je ...

Cet article crée une nouvelle commission consultative. Cela devient une habitude, chaque texte de loi en instituant au moins une. Bien entendu, on n'en supprime aucune, ce qui entraîne une accumulation avec des chevauchements et des redondances, le tout aux frais des contribuables. Cette manie de créer des comités Théodule à tout va pose plusie...

Quand on confie une mission à un comité, même si celui-ci n'est que consultatif, il est difficile ensuite d'aller contre son avis sans se justifier. Je ne parle même pas des autorités administratives indépendantes : là, le dessaisissement est total. Il revient aux élus de décider et surtout d'assumer les choix en ne se cachant pas derrière l'av...