Questions écrites de Laurence Dumont
104 questions trouvées.
Thèmes : mort ; crémation ; cendres. statut
Mme Laurence Dumont interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut juridique des cendres funéraires et des conditions de leur dispersion. En effet, devant la croissance importante du nombre de crémations, il a été décrété le 12 mars 2007 que « la dispersion des cendres est effectuée après déclaration auprès du maire de la commune du lie...
Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; cumul avec l'allocation de cessation anticipée d'activité. victimes de l'amiante
Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En effet, cette allocation versée par la CRAM peut être versée de façon différentielle en complément d'un avantage de réversion. Or, dans le cas d'un cumul de l'allocation « amiante » avec une rente d'accident du tr...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord
Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les appelés qui ont participé à la fin de la guerre d'Algérie mais qui ne bénéficient pas de la carte d'ancien combattant. En effet, la loi prévoit que, pour être bénéficiaire de la carte de combattant, il faut être arrivé en Algérie 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 196...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord
Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux appelés qui ont participé à la fin de la guerre d'Algérie. En effet, la loi prévoit que, pour être bénéficiaire de la carte de combattant, il faut être arrivé en Algérie 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soi...
