Laurence Dumont
Question N° 7360 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En effet, cette allocation versée par la CRAM peut être versée de façon différentielle en complément d'un avantage de réversion. Or, dans le cas d'un cumul de l'allocation « amiante » avec une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le cumul est possible et totalement. C'est pourquoi, par parallélisme des formes, elle lui demande si le cumul de la totalité du montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec une pension de réversion est envisagé.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, l'interdiction de cumul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante avec une pension de réversion a été remplacée par la possibilité du versement d'une allocation différentielle. En effet, les deux prestations étant de même nature, celle d'un revenu de remplacement, cette solution d'une allocation différentielle permet au bénéficiaire de majorer sa pension lorsque celle-ci est inférieure à l'allocation amiante. Il en va tout autrement des rentes versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. En effet, une telle rente est de nature indemnitaire, puisqu'elle vise à réparer les préjudices de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Il est donc logique que cette indemnisation puisse se cumuler avec un revenu d'activité, ou un revenu de remplacement, comme c'est le cas avec l'allocation amiante.
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