Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article 4, n° 4. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La commission a maintenu la suppression de l'article 5.
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article 6, n° 5. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805). Je vous rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner aujourd'hui a eu lieu, à titre principal, en commission élargie.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).
Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Justice » (nos 3805, annexe 28, 3810, tomes IV et V). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la culture (nos 3805, annexes 8 et 9, 3806, tomes II et III). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre
La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
