Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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J'appelle les crédits de la mission « Justice », inscrits à l'état B.
La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Sur ces crédits, je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 9. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme la ministre.
J'appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l'état B.
Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 30.
Je suis saisie d'un amendement n° 578. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Richard Dell'Agnola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Michel Herbillon.
