Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est àM. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Raymond Durand.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Monsieur Bénisti, vous n'avez pas été interrompu. Laissez parler Mme Pau-Langevin !
La parole est à M. Philippe Goujon.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi, dans le texte précédemment adopté par l'Assemblée nationale et rejeté par le Sénat.
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article 1er, n° 1. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article 2, n° 2. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article 3, n° 3. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
