Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur
La parole est à M. le ministrechargé des relations avec le Parlement.
La réserve est de droit. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes ; Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnel...
La séance est reprise.
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nos 3862, 3884). En conséquence, l'ordre du jour ...
La parole est à M. Marcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. René Dosière.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
M. le président a reçu du Premier ministre une lettre l'informant que la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitut...
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le garde des sceaux.
