Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
2536 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Kert.
La parole est à Mme Martine Martinel.
La parole est à M. Olivier Dussopt.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Kert.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Martine Billard pour présenter l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Dussopt.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à Mme Martine Billard pour présenter l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
