Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Arnaud Richard.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1 de Mme la rapporteure, auquel le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur l'amendement n° 1 et l'article 2 sont réservés.)
Je suis saisie de deux amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié de Mme la rapporteure, auxquels le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ainsi que sur l'article 3 sont réservés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 4 de Mme la rapporteure auquel le ministre s'est déclaré défavorable (Les votes sur l'amendement n° 4 et l'article 4 sont réservés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 5 de Mme la rapporteure auquel le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur l'amendement n° 5 et l'article 6 sont réservés.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 22 novembre, après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures vingt-cinq, est reprise à dix heures trente.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de leurs collègues, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (nos 3794, 3926). La parole est à Mme Catherine Quéré, ra...
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Martine Billard.
