Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture » inscrits à l'état B, modifiés par l'amendement n° 30. (Les crédits de la mission « Culture » inscrits à l'état B, ainsi modifiés, sont adoptés.)
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 399 rectifié et 402 rectifié, portant article additionnel après l'article 48. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 399 rectifié.
La parole est à M. Daniel Garrigue pour soutenir l'amendement n°473.
La parole est à M. Michel Herbillon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur.
La parole est à M. Michel Françaix.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Herbillon.
La parole est à M. Jacques Valax.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 403 et 404. La parole est à M. Michel Herbillon, pour les présenter.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission des finances ?
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
