Interventions de Laure de La Raudière

Sauf que les agriculteurs procèdent illégalement et qu'une protection juridique s'impose. Aujourd'hui, les trieurs reçoivent les semences sur déclaration des agriculteurs. Or, il semble que l'article 14, alinéa 7, fasse porter la responsabilité de la traçabilité aux premiers. Pourrais-je avoir des précisions à ce propos ?

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les crédits de la mission « Économie » qui, comme l'année dernière, comporte quatre programmes. Pour ma part, je ne m'attacherai qu'au programme 134, « Développement des entreprises et de l'emploi », qui, comme son nom le laisse entendre, concerne ...

C'est vrai !

Bravo !

Je l'ai dit en discussion générale : j'appuie cet amendement. J'associe à mon soutien le président de la commission des affaires générales, M. Serge Poignant, qui m'a demandé de le faire savoir. Pour mettre les choses en perspective, je rappelle à mes collègues certains chiffres : le budget de l'EPARECA est de 10,5 millions en 2011, dont 8,5 m...

Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaite présenter une introduction générale valant pour les quatre amendements que j'ai déposés après l'article 11. Je pourrai ensuite me contenter de les défendre brièvement.

La loi de finances pour 2011 est venue modifier, un peu hâtivement à mon goût, un dispositif utilisé par 2 500 à 3 000 entreprises françaises innovantes qui se développent principalement dans les secteurs du numérique et des biotechnologies. Le statut des jeunes entreprises innovantes dont elles bénéficient est complémentaire du crédit impôt r...

Je rappelle que l'exonération des charges sociales propre au statut de JEI a des effets directs sur la trésorerie des PME concernées, mois après mois. Elle joue ainsi un rôle de levier en matière d'embauche beaucoup plus rapidement que le remboursement d'un crédit impôt recherche, qui ne se fait plus désormais de manière anticipée comme durant ...

Il le fait souvent !

Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit en matière de déséquilibre au sein d'une même filière, entre le sous-traitant et le donneur d'ordres. Je souhaiterais néanmoins aborder les choses sous un angle quelque peu différent. Il faut faire attention, dans notre discours, à ne pas jeter l'opprobre sur les patrons et les chefs d'entreprise, car...

Je félicite à mon tour la présidente et les rapporteurs pour leur excellent travail. Je souhaiterais que l'on crée davantage de missions d'information, car leurs comptes rendus sont toujours passionnants et de grande qualité. Il est très difficile d'évaluer les stocks de matières premières qui, on l'a vu, ont un impact très fort sur leur cours...

Sur l'énergie, je me félicite de l'engagement du Gouvernement quant au renforcement de la sûreté nucléaire dans notre pays. C'est une donnée essentielle car chacun sait que le nucléaire est le meilleur choix énergétique tant en raison de son coût que de l'indépendance énergétique qu'il procure et de ses impacts environnementaux, le nucléaire pr...

On constate cette année une légère baisse du budget entreprises, qui s'explique par certains changements de périmètres et par les effets d'une maîtrise raisonnée des emplois, le programme n° 134 passant donc de 1 058 888 671 euros dans le projet de loi de finances pour 2011 à 1 000 133 372 euros dans celui pour 2012, soit une baisse de 5,55 %. ...

Hors sujet !

En deuxième lecture !

Vous n'étiez pas présent lors du débat sur la protection des consommateurs, sinon vous ne diriez pas cela !

Vous dites que l'on ne constate pas de ralentissement dans l'octroi de crédits aux entreprises. Ce n'est pas vraiment ce que nous entendons sur le terrain, en particulier auprès des agriculteurs et des TPE. Il semble que les statistiques agrègent les grandes masses. Il m'a ainsi été dit qu'elles ne prenaient pas en compte les prêts d'un montant...

Merci, monsieur le gouverneur, pour cette audition fort intéressante.

J'ai entendu dire que le ministère de l'écologie était opposé au développement de l'hydroélectricité. Je rappelle que Jean-Louis Borloo, lorsqu'il était ministre de l'écologie, a réaffirmé son attachement au développement de l'hydroélectricité. Les principaux sites étant déjà équipés, existe-t-il des sites secondaires dans le périmètre de la CN...