Interventions de Laure de La Raudière

Je souhaite vous interroger sur un sujet qui me tient à coeur et a fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle : les logiciels de sécurisation des accès à internet. Est-il prévu que la Hadopi teste des technologies de type DPI (deep packet inspection), aujourd'hui utilisées dans la gestion de trafic sur les réseaux de télécommunications, m...

C'est vrai, le débat a été très ouvert !

Un vrai raisonnement philosophique en fait.

C'est par la transparence que nous y arriverons.

Tout à fait !

Cet amendement de M. Gérard et de moi-même a exactement le même objectif. Dans la mesure où je ne doute pas que la rédaction proposée par le rapporteur et le président de la commission des affaires économiques soit plus aboutie, je le retire.

Je le retire, madame la présidente, car, ayant soutenu un amendement similaire à l'article précédent, j'ai reçu des réponses satisfaisantes à la fois du rapporteur et du ministre. Mes préoccupations sont également satisfaites à l'article 10. (L'amendement n° 243 est retiré.)

Vous ne l'avez pas demandé en commission.

Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport aux deux autres amendements proposés parM. Warsmann et adoptés hier soir, tendant à ajouter l'information concernant la garantie contre les vices cachés.

Je ne peux, au nom de l'UMP, laisser dire que, par intérêt privé, Michel-Édouard Leclerc nous aurait dicté la loi, ici, dans cet hémicycle ! Il est impossible d'entendre un tel propos ! Je vous donnerai simplement un exemple, monsieur Gaubert. C'est justement contre la grande distribution et en faveur des PME qu'il a été décidé de réduire les d...

Si ! Je suis désolée : passer de soixante à quarante jour le délai de paiement des fournisseurs, alors que les clients paient au comptant, ce qui est le cas dans la grande distribution, n'est absolument pas en faveur de cette dernière ! Je ne tolérerai pas le message de cette partie de l'hémicycle selon lequel l'autre partie dépendrait d'intérê...

Ne me provoquez pas !

Vous avez dit que c'était dicté par Michel-Édouard Leclerc !

Les dispositions du II bis de l'article 9 visent à informer le consommateur du montant qu'il acquitte au nom de l'exception pour copie privée lorsqu'il acquiert un bien soumis à cette rémunération. Or, vous savez, chers collègues, que les téléphones mobiles, baladeurs et autres iPod sont soumis à cette exception pour copie privée. Vous savez a...

Compte tenu de ces explications extrêmement claires, je retire l'amendement, à charge pour les opérateurs de déployer toute leur imagination marketing pour expliquer à leurs clients qu'ils n'ont à payer qu'un euro leur terminal malgré une redevance pour copie privée de 15 euros. (L'amendement n° 110 rectifié est retiré.)

Je le retire également. (L'amendement n° 109 est retiré.)

Très bien !

Je voudrais dire à M. Brottes que j'accepte volontiers d'aller rencontrer des vendeurs avec lui si, en contrepartie, il accepte de visiter une entreprise d'optique en ligne pour me faire plaisir. (Sourires.)

Plus sérieusement, je souhaite revenir sur la vente liée et je remercie tous mes collègues qui ont ouvert ce débat. J'entends le rapporteur et le ministre lorsqu'ils font valoir que les amendements nos 181 rectifié et 308 sont contraires au droit européen et qu'il ne serait pas sage de les adopter. Quant à l'amendement n° 432 rectifié, il corr...

C'est juste !