Interventions de Laure de La Raudière

Un autre sujet concerne le raccordement terminal, c'est-à-dire le raccordement pallier dans les immeubles et le raccordement du point de branchement optique à la prise pour les pavillons. Dans le cadre actuel, il est à la charge de l'opérateur commercial. Ce dernier peut le refacturer librement au consommateur. Et le raccordement va coûter cher...

Effectivement, on ne peut aller au-delà de 50 Mbits si l'on reste sur du cuivre.

Je précise par ailleurs que sur ces 21 milliards d'euros, ce ne sont pas seulement les acteurs publics (État et collectivités territoriales) qui seront mis à contribution mais également les opérateurs privés.

Sur la question de l'opérateur unique, je tiens à préciser que sa mise en place nécessite, en application du droit européen, un consensus entre les opérateurs qui n'a pas été trouvé. En l'état, cette solution relève pour moi du voeu pieux et je ne pense même pas que cela accélérerait le déploiement. Les derniers décrets sur le très haut débit s...

Nous sommes toutes deux d'accord pour que davantage de moyens humains soient consacrés au niveau national au pilotage de ce projet. Quant à ses coûts, qu'ils fluctuent dans le temps et que l'on ait des difficultés d'estimation ne me surprend pas, dans la mesure où l'on n'a pas encore mis en oeuvre le projet en zones moins denses, à l'exception ...

Il faut regarder le nombre de foyers non couverts par la TNT et couverts par les antennes. Si l'article que nous avons voté n'est pas correctement appliqué, il faudra bien sûr que nous en fassions part au Gouvernement. Je signale par ailleurs que le sénateur M. Jean-Paul Virapoulé a été missionné par Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de...

Voilà qui sera à débattre dans le cadre de la campagne présidentielle. Nous n'avons pas de réponse à fournir quant à la question du TGV qui est fort technique.

Très bien !

Très bien !

Bravo !

Attention, vous allez devoir verser des droits d'auteur !

Le texte que nous examinons aujourd'hui est nécessaire et urgent. Nous sommes devant un mur : au-delà de la date butoir du 22 décembre, le système de la rémunération pour copie privée risque d'être gravement désorganisé, ce qui toucherait par ricochet une partie du système de financement de la création. Cela a été rappelé par les orateurs précé...

Mais il ne faut pas toucher aux fondations sur lesquelles repose ce système : la propriété intellectuelle et le droit d'auteur sont des éléments essentiels de notre politique et la création doit continuer à être aidée. La France a fait de longue date le choix engagé de soutenir la création culturelle et de la faire rayonner dans le monde entier...

Du point de vue de l'organisation, beaucoup de choses, trop de choses à mon avis, transitent par des sociétés privées, les sociétés de perception et de répartition des droits. Initialement chargées de collecter les droits et de les redistribuer, elles ont vu leur champ d'action s'étendre : elles s'occupent maintenant de soutien à la création, d...

Monsieur le ministre, nous savons que le dispositif mis en place en 1985 est maintenant obsolète il aura tenu plus de vingt-cinq ans. Au moment où nous examinons ce projet de loi, je souhaite que vous nous apportiez des éclairages sur le nouveau dispositif que vous envisagez dans le cadre de la commission que vous avez mise en place et qui...

Sur quelque sujet que s'exprime André Chassaigne, on a toujours envie de le croire. Est-ce dû au timbre de sa voix, à son talent d'orateur ? Je crains pourtant qu'il ne s'agisse d'un chant des sirènes ! Tout comme les dispositions proposées tout à l'heure par M. Gosnat sur les loyers, celles que nous examinons sur les prix alimentaires sont de...

Si. Les prix ont déjà été encadrés plusieurs fois, vous le savez bien !

Bref, ce chant des sirènes ne sera pas suffisant pour que je vote cette proposition de loi.

Au nom du groupe UMP, je me félicite aussi de cette audition éclairante. La proposition du groupe SRC me paraît très dangereuse au regard de la position européenne sur ce sujet. Le directeur de cabinet du ministre a souligné que COV et accord sur la rétribution des obtenteurs vont de pair ; s'il n'en est pas ainsi, le dispositif tombe et cela p...

En les autorisant à reproduire des semences à la ferme, cette PPL protège en réalité les agriculteurs. À ce jour, 80 % des semences de blé tendre, en Eure-et-Loir, proviennent de semences à la ferme, conformément à un accord signé par l'ensemble des acteurs. Ainsi, les industries semencières sont-elles rétribuées par des « droits d'auteur » et...