Interventions de Laure de La Raudière

Très bien.

Très bien.

Très bien.

Nous voilà rassurés ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Je vais vous parler de fracture numérique, de montée en débit et de très haut débit. Nous avons suivi avec attention les conclusions de votre avis, défavorable à certaines installations de montée en débit sur les réseaux de cuivre. Je voudrais rappeler l'orientation qui a présidé à la loi sur la fracture numérique, dont j'avais l'honneur d'être...

Ces problèmes de seuils de franchise sont très importants. Être éclairé sur cette question me paraît donc indispensable.

Sur à peu près tous les bancs, nous sommes d'accord avec l'idée qu'une harmonisation des pratiques serait nécessaire à l'échelle européenne.

L'amendement vise surtout à prolonger le crédit d'impôt jusqu'en 2012. Or je vous rappelle que la majorité s'est engagée à réduire le déficit budgétaire

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?

Depuis la loi de finances rectificative pour 2010, l'application du dispositif d'exonération dit « de réduction occasionnelle » est limitée aux seuls contrats saisonniers. Cet amendement vise à permettre l'application de l'exonération à d'autres cas de recours à un CDD.

Je retire l'amendement.

J'aimerais à nouveau que le ministre s'engage à mener une réflexion en la matière : il y va de la compétitivité de nos exploitations agricoles.

Vous avez raison. Je retire également l'amendement CE 148 rectifié.

Sur les grandes cultures, les contrats d'assurance ne sont pas intéressants : d'une part, le niveau de franchise est très élevé ; d'autre part, ce sont les rendements qui sont couverts et non la volatilité des cours, à laquelle ces exploitants sont bien plus sensibles. Ils trouvent donc injuste de devoir s'assurer sans aucun bénéfice, uniquemen...

Ce n'est pas de la démagogie que de vouloir payer en fonction de la réalité présente de l'exploitation et éviter ainsi les effets de ciseaux. Il s'agit de faire de l'année N le point de repère en oubliant la moyenne triennale et les provisions car c'est vrai que la règle ne peut pas changer tous les ans.

Il s'agit d'ouvrir le régime d'auto-entrepreneur aux activités agricoles. Jusqu'à présent, elles font exception à cet égard, et c'est dommage, notamment pour des jeunes. Ce régime étant aligné sur celui de la micro-entreprise, il n'y aurait pas de perte de revenus pour l'État ni pour les comptes sociaux, mais tout au plus un décalage en trésore...

Il ne faut pas se tromper de débat. Il s'agit non pas de permettre à un agriculteur exploitant d'être auto-entrepreneur, mais d'ouvrir ce régime aux activités agricoles. Nous y reviendrons en séance publique. L'amendement CE 1094 est retiré. Article additionnel après l'article 11 septies : Modalités relatives à la transmission d'exploitations...

Je comprends bien les difficultés des jeunes agriculteurs pour se loger, mais les jeunes entrepreneurs ou les jeunes salariés rencontrent les mêmes ! Pourquoi donner la priorité aux uns, et pas aux autres ? Tous doivent être soumis aux mêmes critères, de revenu par exemple.

Eh oui !

La filière agro-alimentaire est puissante en France. Il faudra veiller, dans l'élaboration du décret, à prendre en compte la compétitivité internationale, c'est-à-dire à ne pas imposer à nos entreprises françaises des réglementations auxquelles ne seraient pas soumis des pays voisins.