Interventions de Laure de La Raudière

Monsieur Lemétayer, nul ne méconnaît le rôle majeur que l'Europe doit jouer dans le désastre que subissent aujourd'hui toutes les filières agricoles. La baisse des revenus atteint 32 % en moyenne elle est encore plus élevée en Eure-et-Loir où elle a atteint les 100 millions d'euros. En ce qui concerne le secteur céréalier, sur quel type d'in...

Je ne suis pas favorable à l'amendement. Le premier alinéa contient suffisamment d'orientations, qui seront autant de contraintes pour les rédacteurs du SCOT. La notion de diversité commerciale risque de devenir source de contentieux.

Les notions de consommation courante et non courante de l'amendement du rapporteur ne sont effectivement pas définies juridiquement. En revanche, sans doute faut-il en effet reprendre sa dernière phrase précisant que le décret en Conseil d'État tient compte de la fréquence et de l'importance des déplacements induits, ce qui répond au souci de S...

Je n'ai rien contre, mais pourquoi lui ? Nous passons notre temps à lui rajouter des missions alors que la révision générale des politiques publiques lui ôte des moyens.

Je reviens à la question de M. Brottes sur la durée de l'obligation de réserve. À mon sens, l'autorité indépendante doit s'exprimer d'une seule voix quand elle le fait en son nom, et ses membres doivent être soumis à un devoir de confidentialité, comme tout salarié d'une entreprise. Afin qu'ils ne puissent pas nuire au fonctionnement de l'autor...

Y a-t-il une raison précise de ne pas passer à quatre semaines, comme un problème de trésorerie pour les petits opérateurs ?

Effectivement ! Nous ne voyons dans nos permanences qu'un seul des deux cas.

En application de l'article 101 du règlement de l'Assemblée nationale, le rapporteur demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 7 du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, tel qu'il résulte du vote de la Commission des affaires économiques de ce matin. Je vous rappelle, mes chers collègu...

Très bien !

Mais non !

Comme dans le cas d'une micro-entreprise !

Monsieur le secrétaire d'État, le chapitre Ier du titre III de la loi de modernisation de l'économie a pour objet de développer l'accès au très haut débit et au numérique sur tout le territoire. La LME complétée par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en décembre 2009, fixe les principales dispositions permettant au...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, mes chers collègues, nous sommes réunis pour achever l'examen d'un texte majeur, attendu depuis plus de vingt ans, voire trente ans, par les entrepreneurs individuels, qu'...

ou en cas de fusion de sociétés. La possibilité, introduite au Sénat, de constitution d'une EIRL par des mineurs a été encadrée par la CMP selon une procédure formaliste plus protectrice. Enfin, le dispositif d'insaisissabilité a été maintenu à côté de l'EIRL. Le texte issu de la CMP est donc très équilibré. Toutes les garanties ont été appo...

J'ai oublié de citer M. Giscard d'Estaing dans mon intervention : qu'il m'en excuse !

Quel procès d'intention !

, rapporteure. Allez dire cela aux chefs d'entreprise !

C'est faux !

N'importe quoi !

Ils pourront empêcher le rattachement !