Interventions de Laure de La Raudière
1815 interventions trouvées.
La question est importante. Cela étant, l'amendement de M. Tardy comporte des dispositions allant au-delà de ce qui était prévu à l'origine. Mon sous-amendement tend à nous en tenir à l'aspect technique du problème : avant la fin du mois de juin, nous devons faire « remonter » au niveau législatif des dispositions initialement renvoyées au pouv...
Merci, monsieur le ministre, d'être venu devant nous pour faire le point sur l'attribution des fréquences 4G. Il importe, à nos yeux, que la question de l'aménagement numérique du territoire soit prise en compte, et cela sous plusieurs angles : celui de la couverture géographique, tout d'abord, avec la fixation d'objectifs au plan national, ma...
C'est vrai !
Et la commission les a déjà examinés !
Monsieur le Président, au nom du groupe UMP, je vous adresse toutes nos félicitations. Vous pourrez naturellement compter sur l'entier soutien de notre groupe. A l'instar du groupe SRC, nous serons également attentifs à l'image qui sera donnée de notre commission. Nous vous faisons toute confiance pour mener à bien cette tâche, ainsi que pour f...
Les acteurs de la forêt privée craignent une éventuelle concurrence déloyale de l'ONF, à même de pratiquer des prix plus avantageux grâce aux financements dont il bénéficie par ailleurs pour ses activités de service public. Pourriez-vous les rassurer ? Ne pensez-vous pas qu'une plus grande transparence de la part de l'ONF favoriserait des rela...
Je croyais que vous étiez contre la taxation des télécommunications ?
Je regrette qu'au détour d'une loi de finances on ouvre à nouveau le débat sur l'éventuelle dangerosité des ondes électromagnétiques des antennes. Je félicite Alain Gest pour le travail qu'il a effectué sur le sujet. Je voudrais redire avec fermeté aujourd'hui qu'il n'y a aucune dangerosité sur les antennes et sur les ondes électromagnétiques....
Dans l'absolu, je trouve très bien de proposer un amendement qui finance des études et des contrôles. Mais je ne veux pas qu'au détour d'un amendement, qui prévoit un prélèvement sur les antennes, on ouvre ce débat sur la dangerosité.
Les études complémentaires montrent clairement que l'exposition aux ondes des Français se fait d'abord par la télévision, ensuite par les micro-ondes.
Éventuellement par les mobiles, mais alors très, très, très, très loin derrière par les antennes de radio mobiles. L'amendement de Mme Poletti aurait un impact non négligeable en matière de couverture d'aménagement numérique du territoire mobile, en particulier de la 3 G. Il augmenterait en effet les coûts de déploiement des réseaux mobiles. ...
Je laisse à M. Reynès le soin de défendre cet amendement.
Je souhaiterais apporter quelques précisions. L'amendement n° 136, qui a pour objet de maintenir le budget du FISAC, tend à augmenter les crédits du programme « Développement des entreprises et de l'emploi » de 27 millions. Toutefois, il s'agit d'autorisations d'engagement ; en crédits de paiement, une augmentation de 21 millions suffirait. Je ...
Ça dépend !
L'article 78 du projet de loi modifie significativement le statut de jeune entreprise innovante pour diminuer de façon progressive les aides sous forme d'exonération des charges sociales patronales à la fin de la quatrième année de l'entreprise innovante. Le statut de jeune entreprise innovante concerne plus de 2 000 entreprises indépendantes,...
Je vais conclure rapidement, monsieur le président, mais le sujet est important.
La France doit faire face à des enjeux de compétitivité et d'attractivité par rapport à des pays étrangers, que ce soit pour les investissements des capitaux risqueurs, pour nos entrepreneurs ou nos jeunes doctorants, face aux propositions qui leur sont faites par les Etats-Unis ou le Canada, et maintenant par l'Angleterre, si j'en crois les dé...
Je maintiens cet amendement, car, pour répondre à la remarque de M. le rapporteur sur l'amendement n° 176, il ne porte pas sur les seules entreprises innovantes existantes. La question se pose pour les jeunes entreprises innovantes par rapport à nos doctorants, à nos entrepreneurs dans ce secteur et à nos investisseurs, au regard de la nécessit...
Cet amendement tend à ne rendre applicable le dispositif prévu à l'article 78 du projet de loi qu'aux établissements créés à compter du 1er janvier 2011. Je propose, ici, de maintenir le dispositif existant pour les jeunes entreprises innovantes déjà entrées dans le dispositif, afin que les règles du jeu ne changent pas en cours de vie.
