Interventions de Laure de La Raudière

C'est tout à fait exact !

Non, c'est faux !

Comment ?

Épouvantables !

Mais ça ne marche pas !

Le troisième « Paquet télécoms » réside dans deux directives européennes comptant respectivement 33 et 26 pages et dont certaines mesures ont été âprement discutées. La très grande majorité d'entre elles devront être traduites mot à mot en droit français. En outre, le Gouvernement a pratiqué la plus grande transparence dans l'élaboration du pr...

La Commission des affaires économiques a adopté cet amendement du Gouvernement qui, à notre demande, précise le champ de l'habilitation, tel qu'il est défini aux alinéas 5 à 7 de l'article 11, initialement très vaste. Celui-ci serait désormais restreint aux missions spécifiques de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (AN...

Cet amendement répond à la décision du Conseil constitutionnel du 6 octobre 2010, qui a censuré le texte de l'article L. 45 du code des postes et télécommunications concernant l'attribution et la gestion des noms de domaine. La censure se fondait sur une incompétence négative du législateur, qui avait renvoyé à des décrets des dispositions qui ...

Nous avons jusqu'à la fin du mois de juin pour répondre à l'injonction du Conseil constitutionnel. Nous n'aurons plus, par la suite, la capacité de gérer en France des noms de domaine, d'où la nécessité d'utiliser ce véhicule législatif.

Merci, monsieur le président. Concernant les fréquences 3G, je souhaiterai savoir quel est l'impact de la possibilité qui a été offerte aux opérateurs de réutiliser les fréquences 2G. L'autorité de la concurrence a rendu un avis défavorable sur le recours aux offres de montée en débit en dehors des zones blanches, en raison des risques que la m...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle concerne le remplacement de la directrice de l'hôpital de Nogent-le-Rotrou et l'avenir des projets en cours dans cet établissement. L'hôpital de Nogent-le-Rotrou, situé dans ma circonscription, est un élément central et stratégique de l'offre de soins dans le b...

Très bien !

Merci, madame la ministre !

Quelle démagogie !

Au nom du groupe UMP, je présente la candidature de Daniel Fasquelle, qui participe de manière assidue aux travaux de la commission depuis qu'il en est membre et qui nous apporte à tous, du fait de ses connaissances juridiques, un éclairage tout à fait intéressant. L'ouverture dont il sait faire preuve dans nos débats fera de lui un excellent v...

Le groupe UMP se soucie au premier chef de l'état de santé de notre industrie ferroviaire, comme, du reste, de l'ensemble des autres filières industrielles. Le Gouvernement n'est pas resté inerte puisque les États généraux de l'industrie ont accouché de 23 mesures ciblées concernant la plupart des filières, cependant que le Ministre de l'indust...

Le « paquet télécoms » comporte d'abord une mesure importante prise par la Commission européenne pour encadrer la suspension de l'accès à l'Internet, qui ne nécessite pas de transposition spécifique. Cette disposition, l'une de celles qui ont été le plus discutées au niveau européen, limite la capacité des États membres de suspendre ou de restr...

Je comprends les remarques sur la transposition par voie d'ordonnance. Toutefois, étant donné la complexité des dispositions concernées et la nécessité de procéder à une transcription mot à mot pour la plupart des thèmes, le recours à cette procédure ne me semble pas injustifié. Nous sommes, en outre, tenus par un délai : la transposition doit ...

Je suis défavorable à cet amendement pour les raisons évoquées précédemment.

Je suis défavorable à l'amendement CE 3. Nous avions demandé au Gouvernement de préciser le champ de l'habilitation, car la rédaction initiale du projet de loi était effectivement trop large. Ce que nous propose le Gouvernement dans son amendement, auquel je suis favorable, est très précis : il s'agit de permettre à l'Agence nationale de la sé...