Interventions de Laure de La Raudière
1815 interventions trouvées.
Je balance entre deux sentiments. D'un côté, je regrette que l'examen de cette proposition de loi ait lieu avant que la mission d'information dont je suis rapporteure ait achevé ses travaux et que la Commission européenne n'ait rendu son livre blanc sur le sujet. De l'autre, je suis heureuse que le groupe SRC nous donne une occasion complémenta...
Votre amendement exclut la possibilité pour les opérateurs d'offrir des services concernant les éléments de réseau qu'ils fournissent à leurs clients : il empêche en particulier la VoIP (« Voice over IP » ou téléphonie IP) et la ToIP (« Telephony over Internet Protocol » ou téléphonie par Internet) sur les box. J'y suis donc défavorable.
En effet, du gros temps s'annonce dans le secteur de l'énergie, et la préoccupation des Français est de savoir à quel prix ils achèteront leur électricité demain, eu égard aux dernières hausses ! Nous aimerions donc connaître vos positions sur l'évolution des prix de l'électricité pour le public, étant donné les objectifs de production d'énerg...
Le modèle du futur commissaire du Gouvernement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est calqué sur celui de la CRE : il a ainsi le pouvoir d'inscrire des points à l'ordre du jour et de prendre part aux débats. Je voudrais donc savoir comment font concrètement le commissaire du Gouvernement et le pré...
On constate des investissements dynamiques en matière nucléaire dans le monde ; or, nous avons en France des champions mondiaux, que nous souhaiterions voir prendre des parts de marché. J'aimerais donc savoir si le marché remporté par nos concurrents coréens aux Émirats arabes unis l'a été avec les mêmes normes de sécurité que celles imposées a...
La mission d'information relative à la neutralité de l'internet et des réseaux a été constituée le 29 septembre 2010. Lors de l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, en décembre 2009, nous avions demandé un rapport au Gouvernement concernant la neutralité des réseaux, qui nous a été remis fin juillet ...
Je vais décrire le fonctionnement de l'internet de façon schématique en présentant chacun des acteurs du réseau. Je vous invite à vous reporter au schéma qui vous a été distribué. L'internaute est branché au « nuage » de l'internet par le biais des fournisseurs d'accès à internet (FAI). Ces derniers sont ceux que nous connaissons le mieux puis...
Non, il y a aussi des hébergeurs mais nous avons souhaité simplifier la présentation car il y a vraiment de nombreux types d'acteurs. Le rapport final entrera bien entendu davantage dans les détails. Je profite de cette remarque de François Brottes pour plaider en faveur d'une sensibilisation de l'ensemble de notre commission à la connaissance ...
Au regard des enjeux actuels de l'internet, il nous apparaît fondamental d'empêcher un certain nombre de dérives. Il s'agit tout d'abord de la question du filtrage d'un site précis par un opérateur dans le but de décongestionner le réseau : une telle opération doit être prohibée car ce site serait alors très défavorisé par rapport à ses concur...
Les problèmes de gestion de trafic sont traités partiellement dans le paquet télécoms, qui comprend des mesures de transparence, et l'ARCEP travaille activement sur ce point. Nous pensons par ailleurs qu'il faut interdire, en dehors de cette gestion technique ou d'une mesure judiciaire, les opérations de filtrage ciblé sur des contenus. La pré...
Parlez pour vous, monsieur Brard !
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de l'article 11 du projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à transposer sous forme d'ordonnance le troisième « paquet télécoms », adopté le 25 novembre 2009, et qu'il est nécessaire de transposer avan...
Heureusement, sinon cela serait contraire au fonctionnement de l'autorité indépendante, cela serait aussi contraire aux directives européennes.
Au vu du texte de l'amendement que nous propose le Gouvernement, il ne me paraît pas justifié de lui faire un tel procès d'intention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je n'ai pas fait de critiques, pas plus que Mme Dumoulin.
C'est une bonne chose !
On ne légifère pas sous le coup de l'émotion !
