Interventions de Laure de La Raudière

Dans le modèle d'origine, c'est le raccordement à internet soit du fournisseur de service soit de l'internaute, qui finance l'ensemble. Mais le financement du milieu, c'est-à-dire de l'interconnexion, fait débat. M. de Martino posera peut-être le problème de la terminaison data. Il n'est plus certain que l'accès puisse tout financer.

Je suggère que cette question, qui s'adresse aux trois intervenants, soit examinée en fin de séance.

Il existera toujours une composante physique, dépourvue d'électronique, c'est-à-dire du câble en cuivre ou coaxial, ou bien de la fibre optique.

Rappelons que l'enjeu du déploiement de la fibre optique réside dans la boucle locale. Or, nous avons surtout parlé jusqu'à maintenant de ce qui se situe en amont. Nous nous sommes ainsi davantage préoccupés de la lutte contre la fracture numérique que du développement de l'économie numérique, auquel va certes servir la boucle locale. Mais, que...

Nous y avons pensé : cela fait partie de notre travail sur le contrôle de l'application de la lutte contre la fracture numérique.

Je remercie également nos invités, ainsi que nos collègues pour leurs questions et pour l'intérêt qu'ils portent à ces sujets.

La loi n° 2009-179 a été adoptée parallèlement à la loi de finances rectificative validant les crédits du plan de relance. Certains articles étaient d'application temporaire, d'autres définitive. L'objectif était d'accélérer les investissements en matière de construction, d'aménagements de routes ou encore dans le secteur industriel. La mission...

Concernant l'archéologie préventive, l'article 8 a introduit trois délais nouveaux dans la procédure et a accru en contrepartie le taux de la redevance. Il prévoit : la limitation du délai maximal dont disposent les services de l'État, en l'occurrence, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), après réception du dossier pour éd...

L'article 27, enfin, habilitait le Gouvernement à réformer par ordonnance les règles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En France, 54 000 installations sont sous le régime d'autorisation des ICPE. Parmi elles, 15 000 seulement sont classées comme IPPC (international plan protection convention),...

En complément du travail de M. Jean-Luc Warsmann sur la simplification, le Gouvernement a nommé un commissaire à la simplification, placé auprès du Premier ministre. Il s'agit de Rémi Bouchez, conseiller d'État. À l'issue des travaux du sénateur Bruno Retailleau sur les entreprises de taille intermédiaire et de ceux que j'ai effectués sur la si...

Les smart grids ouvrent une nouvelle ère pour la gestion de la production et de la consommation d'électricité, qu'elle soit collective, avec la maîtrise du pic, ou individuelle dans chacun des foyers. Les enjeux sont considérables. Ils vont faire apparaître de nouveaux métiers, de nouveaux modèles économiques et donc de nouveaux entrants sur l...

Il ne faut pas exagérer !

Ce n'est pas çà !

Corinne Ehrel peut aussi en témoigner !

Tout à fait !

On a connu mieux !

Merci !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme j'ai l'habitude de le rappeler à l'occasion de chaque texte portant sur internet, pose le principe de la libre communication des pensées et de...

et non discriminatoires. De même, s'il faut être conscient que les opérateurs doivent pouvoir offrir des services gérés, dans le cadre d'offres commerciales spécifiques, cela va de pair avec l'absolue nécessité de fournir une offre internet de qualité, permettant l'accès à tous les services et applications internet. Le travail du législateur...