Interventions en commissions de Kléber Mesquida

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, SFR a créé une fondation en faveur de l'égalité des chances. Votre direction des ressources humaines a du reste déclaré que l'entreprise peut toujours faire mieux que la loi, et que SFR est volontariste sur la diversité et l'égalité professionnelle. Si bien que SFR a annoncé son intention de...

Vous avez récemment déclaré sur Europe 1 que de nombreuses personnes voulaient se réabonner à Orange. S'agit-il d'une contre attaque psychologique de votre part ? Quelles sont les raisons les plus souvent invoquées par ceux qui désirent revenir à leur ancien opérateur ? Résultent-elles de déficiences de vos concurrents ou de leur insuffisante c...

L'augmentation de 15 % par an des cas de surendettement est très préoccupante car ils sont dus, le plus souvent, à une perte de revenus. L'article 2 de la proposition de loi prévoit la création d'un répertoire national recensant les crédits accordés aux particuliers pour des besoins non professionnels. Or les établissements bancaires restreign...

D'après nos informations, les conseils d'administration de Safran et Thales envisagent non une fusion, mais la création d'une co-entreprise commerciale limitée à l'optronique, ce qui est bien éloigné des ambitions initiales. En effet, sous l'impulsion de trois ministres de la défense successifs, de la Direction générale de l'armement et du Prés...

Je rejoins les inquiétudes relayées par mes collègues quant aux menaces pesant sur les 2000 salariés de PSA. Vous avez indiqué que la France ne peut pas faire l'économie d'un débat sur l'industrie. Vous avez cité ce qui, pour vous, allait dans le bon sens : le crédit d'impôt recherche, le fonds stratégique d'investissement, le pacte Automobile ...

Certaines collectivités locales se sont récemment inquiétées de leurs difficultés à obtenir des prêts. En réponse, le Premier ministre m'a indiqué que le pôle public constitué par la Caisse des dépôts et la Banque postale sera opérationnel début 2012 et qu'il proposera des offres simples, sûres et transparentes, complémentaires de celles des ba...

La réquisition des logements vacants est une mesure digne d'être soutenue, mais certains logements sont dans un tel état d'insalubrité qu'il paraît difficile d'y reloger des habitants. Dans le secteur « rurbain », de nombreux logements pourraient être adaptés, mais les propriétaires refusent d'y faire un minimum de travaux. Il faudrait donc des...

Je m'interroge quant au titre du texte. Certains lobbyistes, voyant qu'il est fait mention des « produits alimentaires », ne risquent-ils pas d'écarter les produits de la viticulture, quitte à contester la qualité de savant de Pasteur, qui avait affirmé à juste titre que le vin est un aliment ? Ces dernières années, les négociants ont proposé ...

Le COV, en fait, interdit les semences de ferme de nombreuses espèces et entraîne le paiement d'une redevance sur celles qui sont autorisées. Or, cela obère le droit fondamental des agriculteurs consistant à échanger librement le produit de leur récolte, alors que plus de la moitié des jeunes agriculteurs utilise les semences de ferme. Celles-c...

En examinant la liste des signataires de la charte des bonnes pratiques, on voit notamment apparaître le nom de plusieurs aéroports tels que ceux de la Côte d'Azur, Lyon et Toulouse-Blagnac. Je m'étonne que l'on n'y voie pas les Aéroports de Paris ni de constructeur automobile français tels que, Renault et PSA alors même qu'ils doivent faire ap...

Je félicite, moi aussi, les rapporteurs pour ce travail riche d'enseignements, qui s'appuie sur des données historiques remarquables remontant même, pour illustrer les risques liés aux aléas des crises agricoles, aux pluies de l'été 1314 ! Si l'on fait la synthèse des 33 propositions du rapport, on comprend que la France ne peut agir seule. Je ...

Je voudrais interroger le président sur le plan stratégique annoncé pour début décembre. Il est question, dans les intentions qu'on vous prête, d'ajuster les investissements du groupe pour s'adapter au nouvel environnement, de cessions limitées d'actifs. Quelles cessions envisageriez-vous ? Vous envisageriez également des réductions d'effectifs...

Ma première question rejoindra celle de François Brottes : vous a-t-on fixé un objectif, voire assigné une mission particulière ? En matière d'énergies renouvelables, donnerez-vous la priorité au photovoltaïque ou à l'éolien ? Parmi les trois missions qui vous sont confiées figure le développement de l'irrigation et autres usages agricoles. A...

Tout le monde sait que le tourisme est une source de croissance et que c'est une activité non délocalisable. Pourtant, la France perd régulièrement des parts de marché par rapport aux autres pays européens. Au-delà de la question des simplifications administratives et du problème des formalités, de la question de la rationalisation des normes e...

Le rapport de nos collègues, qui fait l'objet d'un large consensus, est un réquisitoire de qualité contre la suppression des droits de plantation. Les revenus des viticulteurs sont déterminés par le rapport entre le volume de production et les prix. Si on laisse la production s'accroître librement, les prix auxquels vendront les exploitants dim...

Vous avez rappelé que la CRE est chargée de mettre en oeuvre les appels d'offre décidés par le Gouvernement, aux conditions fixés par celui-ci. La CRE émet un avis, auquel, en règle générale, le Gouvernement se tient. Parmi les critères de choix, le prix final au consommateur est-il déterminant ? D'autres facteurs, par exemple d'ordre technique...

Vous avez rappelé que la CRE est chargée de mettre en oeuvre les appels d'offre décidés par le Gouvernement, aux conditions fixés par celui-ci. La CRE émet un avis, auquel, en règle générale, le Gouvernement se tient. Parmi les critères de choix, le prix final au consommateur est-il déterminant ? D'autres facteurs, par exemple d'ordre technique...

Dans l'Hérault, plus de 40 % des communes sont classées forestières. La forêt est incontestablement un patrimoine collectif, en termes de production mais aussi de services rendus à la société et de contribution à la protection de l'environnement. La note de Bercy intitulée « Pistes de réforme de la politique forestière » contenait quatre propo...

La pêche française, qui était notre seule source d'approvisionnement il y a quelques années, ne représente aujourd'hui que 20 % du marché français, désormais largement approvisionné par l'importation et l'aquaculture. Si l'avenir de nos armements repose sur un renouvellement des navires, quels sont les moyens de parvenir à ce résultat, et donc ...

Je déplore que cette discussion se déroule en l'absence du ministre. Je tiens à souligner que la crise du logement atteint aussi les zones rurales. Ainsi, la croissance démographique est telle dans le Languedoc-Roussillon que nous ne pouvons accueillir tout le monde dans les villes. Il en résulte une recrudescence de la demande de logements à l...