Interventions en commissions de Kléber Mesquida

Je souligne également l'excellente qualité de ce rapport d'information qui peut laisser présager un consensus ou, en tout cas, une convergence de vues sur ce sujet pour l'avenir. Notre groupe avait déposé une proposition de loi sur ce thème mais on nous avait demandé d'attendre le dépôt de ce rapport ainsi que de celui qui doit être fait par la...

En matière de recherche de gaz de schiste, M. Borloo a accordé trois permis à Total, GDF-Suez et Schuepbach Energy. Ce gaz étant piégé dans la roche, il faut mettre en oeuvre des moyens de fractionnement exceptionnels. On estime que 15 à 20 millions de litres d'eau par puits sont nécessaires. Il faut aussi du sable et des produits chimiques can...

Il y a quelque temps, Mme Christine Lagarde nous indiquait que le consommateur allait subir une nouvelle augmentation du prix de l'électricité en raison d'un ajustement à la hausse de la taxe dite de contribution au service public de l'électricité (CSPE). On a institué en 2003 cet impôt, car c'en est bien un à mon sens, afin de compenser, pour ...

Vous nous affirmez que votre budget augmente de 1,8 %, mais le changement de périmètre empêche de comparer les chiffres de cette année et ceux de l'an dernier. M. Gaubert et M. Peiro l'ont signalé : vous avez budgété des mesures auparavant financées par des taxes affectées ; or, du fait de la RGPP, les moyens sont en baisse. Ma première questi...

Vous avez dit qu'aucun droit acquis n'était remis en cause. C'est heureux, mais en réalité il y a bien une récession du pouvoir d'achat des anciens combattants, puisque vous n'actualisez même pas leurs avantages au niveau de l'inflation. Vous avez bien parlé de « déflation démographique ». Je conçois qu'il y ait de moins en moins de bénéficiair...

Conformément à l'esprit du Grenelle, cet amendement vise à permettre aux départements et aux régions de revendre à EDF l'électricité produite par les établissements publics dont les bâtiments sont à énergie positive.

Cette réforme, qui s'inspire de la RGPP, va mettre toutes les chambres territoriales en coupe réglée. Une phrase du rapporteur pour avis ne laisse pas d'inquiéter : il a en effet indiqué que le produit de la CVAE est versé à un fonds de financement qui le répartit entre les CCIR de manière à assurer, dans la mesure du possible, l'équivalent de ...

Sur cet amendement, il est prévu une compensation financière : elle doit couvrir l'intégralité du coût de l'installation. Dans certaines communes classées par les services du patrimoine, qui interdisent la pose de paraboles, les collectivités seront obligées d'installer un émetteur pour desservir leurs habitants. Si la compensation n'est pas in...

Bien que ce soit la crise laitière qui soit aujourd'hui sous les feux de l'actualité, je voudrais, monsieur le ministre, appeler votre attention sur la crise gravissime qui frappe la viticulture depuis quelques années : alors que la récolte de 2008 était la plus faible du siècle, elle devrait encore diminuer cette année de 30 à 50 %. Il y a cer...

Concernant les sociétés d'autoroutes, la situation est relativement limpide. Depuis l'adoption de la loi de 2002, elles doivent prendre en charge les dépenses inhérentes à l'intervention des SDIS sur leur réseau en sections courantes. Elles le font suivant une convention type fixée par un arrêté de 2004. Depuis cette date, les relations avec le...

Les conventions sont conformes à la convention type publiée en 2004 par un arrêté interministériel. Elles prévoient la prise en charge des interventions des SDIS sur les sections courantes des autoroutes pour toutes les interventions qui concernent le secours à personnes, le secours pour accident de la circulation et d'autres opérations comme l...

a noté que les deux cent mille hectares arrachés auront un impact très fort sur la viticulture nationale, qui paiera sans nul doute le plus lourd tribut de l'Union européenne, avec probablement près de cinquante mille hectares pour le seul Languedoc-Roussillon. Comme la nouvelle organisation autorise les plantations, des inégalités territoriale...