Interventions en commissions de Julien Dray

Cette fascination récente pour les EPIDe est surprenante. Il vous aura fallu douze ans pour découvrir que le système fonctionne bien ! Il a pourtant failli être abandonné : c'est Mme Alliot-Marie qui l'a sauvé. L'armée considérait en effet le dispositif comme un gadget et souhaitait s'en débarrasser. Quant au Président de la République de l'épo...

Au-delà des remarques et des questions qui viennent d'être formulées, je voudrais appeler l'attention sur les explications déjà données dans cette affaire et sur l'absence de réponse du Gouvernement à leur sujet. Quand, d'une part, le directeur général de la police nationale se permet de dire à la radio que, face à une infraction pénale, il a é...

Il ne s'agit pas de revenir sur l'histoire

La question est simple : couvrez-vous de votre autorité, monsieur le ministre, le fait qu'un haut fonctionnaire n'ait pas respecté la loi ?

Pour une fois, ce n'est pas le contenu de l'enveloppe qui est important !

Le rapporteur insiste sur la modicité des sommes concernées. Mais, comme l'a fait remarquer Mme Delphine Batho, en l'absence de précisions, il se peut que si, dans les années à venir, les instituts éprouvent des difficultés à constituer des panels, ils ne soient conduits à étendre le mécanisme de gratification. Sans limites, on ouvre la porte à...

Ce n'est pas vrai.

Je ne suis pas d'accord avec M. Dosière. On peut citer aisément un cas qui prouve qu'on ne peut pas parler de confidentialité des déclarations de patrimoines. Un livre intitulé L'argent et les politiques a divulgué les délibérés internes à la Commission, ses auditions et certaines déclarations de revenus. J'avais pourtant dénoncé à plusieurs re...

Le livre n'a pas donné lieu à dépôt de plainte ! La Commission elle-même n'a pas porté plainte !

Notre collègue Garraud a soulevé la vraie question : depuis des années, comme cela apparaît dans tous ses rapports, la Commission pour la transparence financière de la vie politique cherche à obtenir des pouvoirs d'investigation s'apparentant à des pouvoirs judiciaires. L'ennui est qu'en interne, la défense de l'individu y est peu organisée. Il...

Je reste dubitatif quant à la nécessité de créer une nouvelle incrimination, d'autant que celle qui est proposée est très suggestive. L'omission peut facilement être assimilée à un mensonge, ce qui entraîne tout un mécanisme judiciaire. Qui apprécie le mensonge ? Nul ne peut prétendre qu'il n'existe actuellement aucune procédure possible : quan...

Je soutiens la demande d'une typologie des gardes à vue. On se rendra alors vite compte de la dérive de cette procédure, devenue une facilité d'enquête afin d'extorquer des aveux le plus rapidement possible. Elle s'explique par le manque de moyens de la police judiciaire mais traduit aussi une certaine paresse dans la conduite des enquêtes : on...

Monsieur le président, c'est la manière dont la majorité s'occupe des problèmes de sécurité qui ne nous convient pas et qui depuis huit ans aboutit aux résultats que l'on sait. Député de la circonscription où se trouve la prison de Fleury-Mérogis, la plus grande prison d'Europe, je ne l'ai jamais connue, en vingt-deux ans, autrement que surp...

Comment faites-vous pour trouver ces chiffres ?

Je remercie le Président d'avoir organisé cette audition du président de la MILDT, qui est l'occasion d'engager un débat sérieux et constructif. Il faut noter une évolution des mentalités : comme celles de mes collègues Jean-Christophe Lagarde et Daniel Vaillant, mon intervention aurait pris un sens différent il y a une dizaine d'années. Longt...

Cela ne veut rien dire ! Ce ne sont que des statistiques produites par le ministère de l'intérieur pour faire du chiffre !

Il faudrait affecter une partie des saisies sur l'argent de la drogue à la recherche !

Mais il n'y a pas de débat !

Voilà un engagement !

Permettez-moi de décoder vos propos : depuis 2007, vous êtes engagé dans une politique du chiffre. La multiplication des interpellations d'étrangers en situation irrégulière, qui vous permet de faire des communiqués guerriers, multiplie aussi le nombre de ceux qui se trouvent dans les centres de rétention, donc les contentieux et les recours, d...